Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.2.10
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6.3.2.10. Abattoirs de lapins: À moins d’indication contraire, les règles relatives à l’aménagement et à l’équipement des abattoirs de volailles s’appliquent également aux abattoirs de lapins.
Toutefois, les convoyeurs peuvent être remplacés par des rails aériens sur lesquels seront effectuées les opérations d’insensibilisation, de saignée, de dépouillement et d’éviscération.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.10.
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